Défis courants pour les équipes fiscales des entreprises internationales

Entre la constitution de provisions, la conformité, le reporting, les directives en matière de prix de transfert, les exigences de transparence et la gestion des risques, les équipes chargées de la fiscalité des entreprises à l'international assument de lourdes responsabilités au sein du service du directeur financier.

Même les équipes fiscales d’entreprise les plus performantes se heurtent aux limites imposées par des logiciels fiscaux inefficaces. Un manque général de connaissances au sein de la direction engendre des risques supplémentaires dans un contexte marqué par l’évolution des directives fiscales et le renforcement des contrôles exercés par les autorités fiscales locales. Trop d’équipes financières se contentent de maintenir le statu quo en matière de gestion fiscale d’entreprise, sans se rendre compte que leurs pratiques actuelles pourraient devenir une source inattendue de problèmes à mesure que ces méthodes font l’objet d’une surveillance accrue.

À mesure que les pratiques et les directives fiscales évoluent, de nouveaux défis se présentent aux équipes fiscales des entreprises ; par ailleurs, d’anciens problèmes de procédure, souvent négligés, peuvent poser des difficultés s’ils ne sont pas traités. Voici un aperçu des défis les plus courants auxquels ces équipes fiscales peuvent être confrontées, ainsi que des moyens dont disposent les entreprises pour y répondre de manière proactive grâce à des technologies plus performantes et à un meilleur contrôle.

Un manque de transparence fiscale au sein des multinationales

Il va sans dire que la nature même de la fiscalité internationale des entreprises est complexe. Mais la situation se complique considérablement lorsque les professionnels de la fiscalité au sein d’une organisation ne maîtrisent pas pleinement leur propre situation fiscale interne.

C'est l'équivalent, en matière de gestion fiscale, de naviguer à l'aveuglette : les processus fiscaux sont mis en œuvre et tout contrôle est évité, ce qui conduit tant les équipes fiscales que les dirigeants à supposer que tout va bien au niveau des opérations fiscales de leur entreprise. Mais l'ignorance n'est un bonheur que jusqu'à ce que les autorités fiscales s'intéressent à votre entreprise — et si vous n'avez pas de visibilité sur vos processus fiscaux, votre entreprise pourrait bien avoir une mauvaise surprise.

Des données fiscales incomplètes ou obsolètes peuvent être source de difficultés et de ralentissements pour les équipes fiscales des entreprises. Ces données incomplètes ont une incidence sur les prévisions fiscales et d’autres aspects de la planification financière, et elles limitent la capacité du service fiscal à fournir des informations utiles à la prise de décision stratégique au niveau de la direction. Surtout, cette vision restreinte des données fiscales internes empêche les principales parties prenantes de suivre les processus fiscaux de l’entreprise.

La meilleure solution à ce problème consiste à mettre en place un logiciel de gestion fiscale d'entreprise capable d'automatiser la collecte des données fiscales pertinentes et de les stocker dans un emplacement centralisé, afin d'aider les professionnels de la fiscalité à faire face aux exigences en constante évolution.

Gestion des actifs incorporels dans différents pays

De nombreuses entreprises multinationales connaissent bien les pratiques de transfert de bénéfices utilisées pour transférer des actifs et des bénéfices vers des juridictions où la fiscalité est moins élevée, ce qui leur permet de réduire leur charge fiscale globale. Cependant, les récentes modifications apportées aux lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) visent à décourager et à empêcher ce type de pratiques en matière de prix de transfert.

Les pratiques en matière de prix de transfert doivent trouver un équilibre entre les obligations fiduciaires de l’entreprise et les attentes des autorités fiscales locales. Les équipes fiscales des entreprises ne souhaitent pas adopter des pratiques fiscales susceptibles d’entraîner des contrôles et des pénalités, mais elles ont également pour responsabilité de mettre en œuvre une stratégie défendable visant à réduire au minimum la charge fiscale de leur entreprise. La transparence des pratiques fiscales et en matière de prix de transfert constitue une première étape importante vers la gestion du changement au sein de ces processus.

Les pratiques de transfert de bénéfices continueront d'être recherchées et utilisées pour alléger la charge fiscale d'une entreprise internationale, mais ces processus doivent faire l'objet d'un examen interne plus rigoureux et être évalués à l'aune des attentes des autorités fiscales locales. En fin de compte, la gestion des actifs et des bénéfices dans différentes juridictions internationales nécessite une approche stratégique, ainsi qu'une documentation exhaustive justifiant ces décisions.

Identifier les sociétés comparables pertinentes en période de récession économique

Lorsque certains marchés financiers traversent une récession — voire lorsque les récessions prennent une ampleur mondiale —, les méthodes traditionnelles utilisées pour trouver des sociétés comparables aux fins de la détermination des prix de transfert peuvent ne plus être applicables. Dans ce cas, les entreprises doivent mettre au point de nouvelles méthodes pour calculer des prix précis.

Les perturbations mondiales récentes provoquées par la pandémie de COVID-19 mettent en évidence les limites des calculs de prix de transfert selon le principe de pleine concurrence dans un contexte économique en pleine mutation. Les méthodes de prix de transfert par défaut de votre entreprise pourraient devoir être adaptées, voire entièrement abandonnées au profit de méthodes reposant sur des fondements plus adaptés à ces défis.

Dans certains cas, il est possible de trouver des éléments comparables en identifiant des transactions similaires qui ont été affectées par ces changements économiques. Dans d’autres cas, cependant, ces changements économiques peuvent être si rapides que d’autres méthodes de détermination des prix, telles que le modèle de marge nette transactionnelle (TNMM), peuvent s’avérer nécessaires pour se substituer aux calculs selon le principe de pleine concurrence.

Utilisation des données fiscales pour atténuer les risques

Un pourcentage croissant de directeurs financiers considèrent la fiscalité comme une activité financière importante mais sous-exploitée en matière d'atténuation des risques. Ces dirigeants sont toutefois désireux d'adopter des technologies permettant d'améliorer leurs déclarations fiscales et de mieux superviser les activités financières au sein de leur entreprise.

Une meilleure approche de la gestion des données fiscales ne se contente pas de satisfaire les autorités fiscales internationales. Elle constitue également une nouvelle source d’informations sur les pratiques financières de votre entreprise, l’objectif ultime étant d’utiliser les enseignements tirés de ces données fiscales pour mettre en œuvre des changements de procédures visant à réduire les risques pour votre organisation.

Votre capacité à tirer parti de ces données fiscales dépendra des fonctionnalités — et des limites — de votre logiciel de gestion fiscale d’entreprise. La consolidation et la gestion des données, les outils de documentation, les outils de prévision et de reporting, ainsi que d’autres solutions fiscales intégrées à la plateforme, jouent tous un rôle dans la valorisation de vos données fiscales.

En consolidant et en analysant les données fiscales en temps réel, par exemple, les organisations peuvent identifier plus rapidement les risques et autres vulnérabilités, et recommander des mesures correctives. Il s’agit d’une approche plus efficace de la gestion des données fiscales que la méthode manuelle de calcul par lots, qui engendre des retards et se traduit par des analyses de données décalées dans le temps, donc moins utiles pour la direction financière.

Grâce à un logiciel de gestion fiscale adapté aux entreprises, votre service fiscal peut réduire son taux d'erreur, ce qui se traduit au final par une diminution des pénalités et des frais, ainsi que par une amélioration de la productivité.

Coordonner un processus extrêmement complexe

La fiscalité internationale des entreprises présente de nombreux défis, mais la complexité de cette tâche ne dispense pas les organisations de veiller à ce que leurs opérations fiscales soient menées dans les règles.

En gérant correctement ces activités grâce à une solution fiscale moderne, les entreprises peuvent tirer parti des avantages d'une meilleure maîtrise fiscale à l'échelle mondiale. Cela permet non seulement de réduire le risque d'erreur au sein de ces entreprises, mais aussi de faire du service fiscal un atout majeur pour la prise de décision stratégique globale.

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